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1er/03 JPO 2018
CONSEIL D’ADMINISTRATION : Vendredi 18 janvier 2013

CONSEIL D’ADMINISTRATION DGH 2013 PRESENTATION BUDGET 2013

CA
Premier CA de l’année ... L’EPLE, Etablissement Public Local d’Enseignement, Instauré par la loi 83-663 du 22/07/83 complétant la loi du 7/01/83 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’état. Organisé sur le plan administratif et financier par le décret modifié 85-924 du 30/08/85 codifié au code de l’éducation aux articles R421-1 au R421-78 L’EPLE est une personne morale de droit public qui dispose, pour assurer sa mission, des organes suivants : Un exécutif (...)
Article mis en ligne le 13 avril 2013, par cdtx 
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